CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : BR021

 

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à BR021, société suisse enregistrée au registre du commerce de Genève, et toutes personnes passant une commande sur le site Internet de BR021 (ci-après : le « Client »).

BR021 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande dès leur publication sur le site. Lors de chaque commande ferme, le Client accepte d’une manière implicite avoir lu et accepté les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toutes commandes passées par le Client (ci-après : la « Commande »).

 

Article 2 : Produits mentionnés sur le site Internet et commandes des Clients

Les produits vendus sont décrits sur le site Internet au moment de la vente. En particulier, la reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas toujours parfaite(s), BR021 ne garantit pas que la couleur des produits soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran. Sur la base de ces informations, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le(s) produit(s) affiché(s) sur le site Internet, aux conditions indiquées sur le site Internet.

 

Article 3 : Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client ne doit pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers BR021 de tout dommage lié à des indications inexactes. La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué sur le Site Internet.

 

Article 4 : Prix, participation aux frais de livraison

BR021 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix affichés au moment de la Commande.

Aux prix indiqués peut s’ajouter une participation aux frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande. Les prix indiqués sont en Francs suisses (CHF) et sont valables pour toute la Suisse.

 

Article 5 : Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le site Internet, avant de pouvoir valider une commande.

En cliquant sur « Payer Maintenant » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Le prix des achats réalisés sur le site Internet est dû au moment de la commande, sans escompte, sauf si vous avez utilisé un code de promotion qui vous aura été communiqué préalablement. Le montant de la commande est dû immédiatement lors de la confirmation.

BR021 n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Au cas où l’organisme émetteur refuse le paiement la commande ne sera pas acceptée.

Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande avec la livraison. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, car le système est hors de tout contrôle de la part de BR021.

Pour des raisons techniques, les bons cadeau BR021 ne peuvent pas être utilisés pour des achats sur le site.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi des produits au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par BR021 des produits à la Poste ou à une société de logistique désignée par BR021.

Veuillez prendre note que nous n’effectuons pas de livraison à des cases postales.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire BR021 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) produit(s). Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client.

Avant toute réexpédition, BR021 peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs. Dans le cas d’un colis non-réclamé, BR021 ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste, la société de logistique ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis à BR021 suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc…), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande.

Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, BR021 se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, BR021 est libérée de son obligation de livrer la marchandise et le paiement effectué par le Client à BR021 au moment de sa commande sera conservée par BR021 à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s’effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires (société de logistique) choisi par BR021. Tous produit disponible est en principe expédié dans les 2 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où BR021 serait dans l’incapacité de livrer les produits commandés dans un délai de 10 jours ouvrables dès la date de commande, nous vous informerons de l’indisponibilité des produits et le Client peut annuler la Commande par un courriel à contact@BR021.ch mentionnant les références de la Commande. En cas d’annulation valable, le paiement par le Client de la Commande lui sera remboursé pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à BR021 des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale du paiement qu’il a effectué.

BR021 est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de BR021se limitent à la restitution du paiement effectué à la commande à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée et doit vérifier la conformité de la marchandise livrée par la Poste ou le transporteur/ transitaire. Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant ou accusant la réception de la marchandise ou omettant de le faire n’aura émis aucune réserve.

 

Article 7 : Responsabilités

BR021 répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de BR021 ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue. En cas de responsabilité de BR021, cette dernière se limite au prix du/des produit(s) livré(s). Toute responsabilité plus étendue de BR021, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue.

 

Article 8 : Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez d’un délai de (dix) 10 jours à compter de la date de réception pour retourner à vos frais les marchandises à l’adresse suivante : BR021, 8 rue du 31 décembre, 1207 Genève.

En cas de livraison d’un article par erreur ou si l’article est reçu endommagé et que cette condition est clairement mentionnée sur le bordereau de réception des marchandises, les frais de retours vous seront remboursés.

Vous serez alors remboursés pour le montant total que vous avez payé pour cet article, hors frais de livraison et de traitement pour le paiement par carte bancaire.

Les articles endommagés, portés ou salis ou incomplets ne sont ni repris ni échangés.

Les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée et de l’autocollant de protection qui assure l’hygiène de bas du maillot de bain.

Pour procéder aux retours, vous devez nous en informer par courrier électronique à contat@BR021.ch en indiquant vos coordonnées, votre numéro de commande ainsi que les références des articles retournés.

Le prix du produit vous sera remboursé dans un délai de (quatorze) 14 jours à compter de la date de réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire que vous avez utilisée pour passer votre commande.

Pour procéder aux retours, les articles doivent être replacés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires qui les accompagnes.

Le retour éventuel doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 60 jours à partir de la date de la commande.

 

Article 9 : Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications fournies. Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que toutes les notices d’utilisation concernant le produit acheté.

 

Article 10 : Protection des données

En s’inscrivant sur le site internet, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de BR021transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

En navigant sur le site, le client accepte l’installation de « cookies ».

BR021 se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales. BR021 est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

La marque « BR021 » ainsi que l’ensemble des marque commerciales et toutes les autres marques, nom commerciaux, photographies, illustrations, logos qui apparaissent sur notre site en ligne ne peuvent être reproduits, complétement ou partiellement, modifiés pour quelque raison et sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite, expresse et préalable de BR021.

 

Article 12 : Coordonnées de la société

BR021 Mode – Münger & Co SNC, 8, rue du 31 décembre, 1207 Genève, Suisse, mail : contact@BR021.ch

 

Article 13 : Droit applicable et for

Les ventes organisées sur territoire Suisse par BR021, sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est Genève exclusivement, les voies de recours étant réservées.

 

Article 14 : Texte original

Les conditions générales de BR021 sont rédigées en français.

 

Genève, Novembre 2017

 
 
 

Tel: +41 76 361 42 48

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